Nouveau service : A partir du 1er janvier 2022, vous pourrez déposer votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne, à tout moment et depuis chez vous, en vous connectant simplement sur la plateforme en ligne suivante : https://sve.sirap.fr/#/031416/connexion
La Commune dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui a été approuvé le 25/09/2006 ;
Le PLU a fait l’objet des évolutions suivantes :
- modification n°1 en date du 11 décembre 2008,
- modification simplifiée n°1 en date du 18 avril 2011,
- modification simplifiée n°2 en date du 02 mai 2012,
- modification n°2 en date du 12 mars 2013,
- modification n°3 en date du 22 novembre 2016,
- modification simplifiée n°3 en date du 01 décembre 2018,
- déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU en date du 01 décembre 2018.
Le Plan Local d’Urbanisme comprend un plan de zonage et un règlement.
Ces documents sont en libre consultation sur ce site en suivant les liens ci-après:
- la règlement graphique du PLU : ICI – Document graphique.
- le règlement écrit du PLU : ICI – Règlement
Ces documents, bien qu’étant les versions officielles et à jour n’ont aucun caractère contractuel dans la version électronique en ligne, le document original déposé en mairie faisant seul foi en cas de litige.
Pour rappel :
- Le PLU compile divers documents destinés à définir les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune.
- Il comprend plusieurs documents :
- le Rapport de présentation
- le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD)
- le Règlement graphique (communément appelée zonage, avec 4 grands types de zonages : U, AU,N et A) ;
- le Règlement écrit qui défini les règles pour chacune des zones
- les Orientations d’aménagement et de programmation
A noter que le PLU doit être compatible avec le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale).